Les démarches administratives
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser :
À la mairie du lieu de naissance
Coût :
Gratuit
Pièces à fournir :
- Carte d’identité
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser :
À la mairie du lieu de mariage
Coût :
Gratuit
Pièces à fournir :
- Livret de famille
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser :
À la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Coût :
Gratuit
Bulletin n°2 du casier judiciaire
Où s’adresser :
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 1
Coût :
Gratuit
Carte Nationale d’Identité – Majeurs (valable 15 ans)
Coût :
- Gratuit si première demande ou si l’ancienne carte est présentée
- Sinon : 1 timbre fiscal de 25 €
Pièces à fournir :
- 2 photos
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète
- Livret de famille comportant la filiation du demandeur
- Ancienne carte d’identité
- 1 justificatif de domicile
Carte Nationale d’Identité – Mineurs (valable 10 ans)
Coût :
- Gratuit si première demande ou si l’ancienne carte est présentée
- Sinon : 1 timbre fiscal de 25 €
Pièces à fournir :
- 2 photos
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète
- Livret de famille comportant la filiation du demandeur
- Ancienne carte d’identité
- 1 justificatif de domicile
Passeport – Majeurs (valable 10 ans)
Coût :
1 timbre fiscal de 86 €
Pièces à fournir :
- 2 photos identiques (35 × 45 mm, récentes, tête nue, visage dégagé)
- 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète
- 1 acte de mariage
- Ancien passeport ou document officiel
- 1 justificatif de domicile
- Jugement de divorce et/ou déclaration de perte ou de vol le cas échéant
Passeport – Mineurs (valable 5 ans)
Coût :
- De 15 à 18 ans : 42 €
- Moins de 15 ans : 17 €
Pièces à fournir :
- 2 photos identiques
- 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète
- 1 acte de mariage
- Ancien passeport ou document officiel
- 1 justificatif de domicile
- Jugement de divorce et/ou déclaration de perte ou de vol le cas échéant
Où s’adresser :
Auxonne, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur-Bèze, Quetigny, Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon, Talant, Arnay-le-Duc, Beaune, Liernais, Nuits-Saint-Georges, Seurre, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois
Autorisation de sortie de territoire
Où s’adresser :
Sur le site www.service-public.fr
Formulaire :
CERFA n°15646*01
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport du mineur
- Formulaire CERFA n°15646*01 original signé
- Copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale
Duplicata du livret de famille
Où s’adresser :
À la mairie du lieu de mariage ou du domicile
Coût :
Gratuit
Duplicata du permis de conduire / Immatriculation d’un véhicule
Où s’adresser :
À la préfecture ou à la sous-préfecture
Coût :
Enveloppe timbrée au tarif recommandé
Légalisation de signature
Où s’adresser :
À la mairie du domicile
Le mariage
Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans la commune du domicile ou de la résidence
(de plus d’un mois) de l’un des futurs époux, ou de l’un de leurs parents,
conformément à l’article 74 du Code civil.
Vos démarches à Ruffey-lès-Beaune
- Dossier à retirer au service État civil par l’un des futurs époux
- Dépôt du dossier au plus tard deux mois avant le mariage
- Date fixée en accord avec la mairie, sous réserve d’un dossier complet
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les renseignements relatifs aux PACS sont disponibles sur Service-public.fr.
L’enregistrement des PACS s’effectue sur rendez-vous auprès de la mairie.
Voter à Ruffey-lès-Beaune
Pour pouvoir voter, il faut : être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin, être de nationalité française (ou ressortissant de l’Union européenne pour les élections européennes et municipales), jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales.
En France, l’inscription électorale est obligatoire. Elle peut être faite tout au long de l’année. En cas de scrutin, l’inscription doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection pour permettre le vote.
Les modalités d’inscription :
Qui est concerné ? Vous avez déménagé au sein de la commune et vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale : vous n’avez pas besoin de déposer une demande d’inscription mais vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse avec un justificatif de domicile. Vous venez d’arriver à Ruffey-Lès-Beaune, vous allez avoir dix-huit ans, vous n’êtes tout simplement pas inscrit : vous êtes concerné. L’inscription est une démarche volontaire et personnelle de l’électeur.
Elle peut être faite :
- En ligne, sur le site homologué du Service Public. Attention : les demandes d’inscription par mail sont irrecevables.
- Par courrier,en téléchargeant le formulaire correspondant à votre situation et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs listés ci-dessous à l’adresse suivante :
- Mairie de Ruffey-Lès-Beaune (21200) – 2 rue du Pont.
- Formulaire 12669*02 > citoyen français > toutes élections.
- Formulaire 12670*02 > citoyen union européenne > élections municipales.
- Formulaire 12671*02 > citoyen union européenne > élections européennes.
- Mairie de Ruffey-Lès-Beaune (21200) – 2 rue du Pont.
Pour les 3 modes d’inscription proposés, les pièces à fournir sont :
- Un justificatif d’identité et de nationalité (recto verso de la carte d’identité, passeport, en cours de validité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphonie fixe, quittance de loyer émanant d’un bailleur social ou d’une agence immobilière, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition, facture d’eau/gaz…).
Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et preuve d’attache avec la commune de la personne hébergée (bulletin de salaire, etc.). Attention : les factures de téléphonie mobile ne sont pas valables.
Pour les jeunes de moins de 26 ans vivant chez leurs parents : il faudra fournir un justificatif de domicile des parents, la pièce d’identité des parents et de l’intéressé ainsi que le livret de famille attestant du lien de filiation.
Vous avez 18 ans la veille du scrutin :
Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer.
- Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.