Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La Mairie de Ruffey-lès-Beaune s’engage à rendre son site internet accessible,
conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
État de conformité
Le site internet de la mairie de Ruffey-lès-Beaune est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Cette déclaration s’appuie sur une évaluation interne du site.
Contenus non accessibles
Malgré les efforts engagés, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles,
notamment :
- certains documents PDF anciens non structurés
- des images anciennes pouvant ne pas comporter de texte alternatif
- des contenus multimédias sans sous-titres ou transcription
La mairie s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de ces contenus.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à un service du site,
vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu
sous une autre forme.
Contact :
Mairie de Ruffey-lès-Beaune
Place de la Mairie
21200 Ruffey-lès-Beaune
Téléphone : 03 80 26 61 96
Email : mairie.ruffeylesbeaune@wanadoo.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu
ou à une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante
après avoir contacté la mairie, vous pouvez saisir :
Le Défenseur des droits
- par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
- via le formulaire en ligne :
www.defenseurdesdroits.fr
Mise à jour de la politique d’accessibilité
La présente politique d’accessibilité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte
des évolutions réglementaires et des améliorations apportées au site.
Dernière mise à jour : janvier 2026