Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mairie de Ruffey-lès-Beaune
Place de la Mairie
21200 Ruffey-lès-Beaune
Téléphone : 03 80 26 61 96
Email : [à renseigner]
2. Données personnelles collectées
La mairie de Ruffey-lès-Beaune est susceptible de collecter des données personnelles
lorsque vous utilisez le site, notamment via :
- les formulaires de contact
- les demandes d’information
- la navigation sur le site (cookies)
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse électronique,
numéro de téléphone, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- respecter les obligations légales et réglementaires
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services de
la mairie de Ruffey-lès-Beaune.
Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
au traitement des demandes et conformément aux obligations légales en vigueur.
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale
de 3 ans à compter du dernier échange.
6. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et protégées conformément
aux normes de sécurité en vigueur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
« Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :
Email : Mairie.ruffeylesbeaune@wanadoo.fr
ou par courrier : Mairie de Ruffey-lès-Beaune – Place de la Mairie – 21200 Ruffey-lès-Beaune
8. Cookies
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configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
9. Sécurité
La mairie de Ruffey-lès-Beaune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de
se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle
publiée sur le site.