Les documents d’urbanisme

Il existe plusieurs types de documents d’urbanisme, suivant la nature de la demande concernant les travaux envisagés :

• Certificat d’urbanisme (CU ) : renseigne sur les contraintes d’urbanisme pesant sur le projet
• Déclaration préalable de travaux (DP ) : afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des petits travaux ou des modifications peu importantes sur un ouvrage déjà existant
• Permis de construire (PC) : afin d’obtenir l’autorisation pour une construction neuve ou des travaux de modification conséquents
• Permis de démolir (PD) : indispensable si des travaux de démolition, totale ou partielle, sont envisagés, notamment dans des zones protégées
• Permis d’aménager (PA) : demande à déposer lorsque le projet affecte l’utilisation du sol d’un terrain donné, pour des projets de plus grande ampleur.

Si ces demandes concernent notre commune, elles sont désormais traitées par la plate-forme ADS (Autorisations du Droit des Sols) de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud.
Les demandes sont à effectuer en ligne via le lien : www.beaunecoteetsud.com/vos-services/urbanisme-et-habitat/depot-dun-dossier-durbanisme-en-ligne/